Vendeur : Altinova Solutions – SIRET 98983447800012 – 30 boulevard de Sébastopol Paris 75004 

TVA FR57989834478

édite et exploite un site accessible à l’adresse Web www.tresorsdusouk.com
(ci-après le « Site »).

Conditions Générales de Vente Trésors du Souk

Les produits proposés à la vente sur le site sont destinés aux acheteurs non professionnels et incluent des cosmétiques naturels, des huiles essentielles, et divers produits orientaux.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») décrivent les modalités de vente à distance de produits proposés sur le site (« Les Produits ») entre les Vendeurs et les acheteurs non professionnels (« Les Clients » ou « Le Client »), par l'intermédiaire du site Web www.tresorsdusouk.com et définissent les obligations et droits des parties à ce titre.

Le fait pour le Client de commander sur le site internet www.tresorsdusouk.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait ainsi inopposable à la société Altinova Solutions.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes à distance conclues par le Vendeur auprès des Clients, désirant acquérir les Produits proposés à la vente sur le site accessible à l'adresse web : www.tresorsdusouk.com.

Les Clients sont des consommateurs, définis comme des personnes physiques agissant à des fins privées, donc qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les produits proposés incluent des huiles essentielles, des cosmétiques naturels et divers produits orientaux.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site. Toute validation de commande entraîne de facto l'adhésion aux présentes conditions (cf. article 3 – commandes).

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Pour des raisons de rapidité de traitement, Trésors du Souk communique de façon systématique principalement par email.

Article 2 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Article 3 – Caractéristiques des Produits – Commandes

Les produits proposés à la vente sur le site font l'objet d'un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques principales, notamment les spécifications, illustrations, et indications de dimensions ou de capacité des produits, ainsi que leur prix. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les informations précontractuelles et contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Le Client choisit la quantité de produits puis clique sur le bouton « J’achète » ;
• Le panier flottant s’ouvre et le Client peut continuer ses achats ou appuyer sur le bouton « Panier » s’il souhaite finaliser sa commande en cours ;
• Le Client a la possibilité de bénéficier d’éventuels bons de réduction en indiquant leurs références dans le champ prévu à cet effet ;
• Le Client choisit son adresse de livraison et de facturation, puis choisit les modalités de transport et procède au paiement pour confirmer la commande.

Article 4 – Espace Client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email, son numéro de téléphone (s’il le renseigne) et les différentes adresses, de livraison et de facturation.

Le Client pourra se connecter à son espace personnel en utilisant ses identifiants et son mot de passe. Cet espace personnel lui permet de suivre ses commandes et de gérer ses informations personnelles et suivre son programme de fidélité.

Article 5 – Conditions de Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire ou par Paypal. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Article 6 – Livraison

Les produits commandés par le Client seront livrés dans un délai de 48h à 72h à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site, sauf en cas de force majeure. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Il appartient au Client de vérifier les marchandises reçues à leur livraison. Toute réclamation, réserve et/ou contestation relative aux vices apparents et défauts de conformité doivent être établies dans les 2 (DEUX) jours suivant la livraison. En cas de vices apparents ou de défauts de conformité avérés, les produits défectueux ou non conformes seront remplacés (sous réserve de vérifications ; cf. article 9). Le remboursement sous garantie ne pourra être demandé dans des conditions d’utilisation et/ou de performance non prévues (cf. article 9).

Article 7 – Droit de Rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Article 8 – Garanties et Responsabilité du Vendeur

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garanties jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements, remplacement ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

En tout état de cause, la société décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le ou les Client(s) et surtout des modifications qui auraient pu y être apportées ou le mauvais usage, contraire aux recommandations d’utilisation des produits.

En outre, la société est désignée comme le Vendeur et, à ce titre, il n’est pas producteur, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés sur le site. Par conséquent, sa responsabilité ne peut et ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Le Client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc se rapprocher du fournisseur et/ou du fabricant en question et rechercher la responsabilité auprès de ce dernier. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.